Depuis 2015, tout contrat de location conclu à titre de résidence principale doit être accompagné d'une notice pour rappeler les droits et obligations du bailleur comme du locataire.
Les bailleurs ne le savent pas toujours, mais tout contrat de location conclu à titre de résidence principale doit, depuis 2015 (1), être accompagné d'une notice d'information réglementaire. Celle-ci vise à rappeler leurs droits et obligations à chacune des parties, et à leur permettre de connaître les voies de conciliation et de recours dont elles disposent en cas de litige.
Un arrêté (2) vient de modifier son contenu pour tenir compte des dernières évolutions législatives. La notice doit ainsi désormais mentionner, notamment, l'impossibilité de relever le loyer des logements classés F ou G par le diagnostic de performance énergétique (DPE), tant lors du changement de locataire (3)(section 1.3.1.1 de la notice) qu'en cours de bail (4) (section 1.3.1.2.1).
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La notice contient aussi, désormais, une section 2.3. relative aux obligations des parties en matière de lutte contre les nuisibles (5), avec divers conseils pour agir contre les punaises de lit. « Cela n'a rien de révolutionnaire, mais…
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