Si le montant de votre impôt définitif, connu suite à votre déclaration de vos revenus, s'est avéré inférieur à ce que vous avez déjà versé via le prélèvement à la source, vous bénéficierez bientôt d'un remboursement dont la direction générale des Finances publiques (DGFiP) vient de confirmer le calendrier. Les mises en ligne et les envois des avis d'impôt sur le revenu (confirmant ces montants) sont prévues entre le 26 juillet et le 30 août.
??Mise à jour des coordonnées bancaires au titre de l’impôt sur les revenus 2022. Plus d'infos ?? https://t.co/uma4a9d6ue pic.twitter.com/nXDwQeZc6I — Ministère de l'Économie et des Finances (@Economie_Gouv), via Twitter
Calendrier des remboursements
Si votre imposition donne lieu à un remboursement, celui-ci interviendra soit le 24 juillet, soit le 2 août directement sur le compte bancaire communiqué à l'administration fiscale (il faut ajouter à ces dates les délais de traitement de l'opération par votre établissement bancaire.
La DGFiP demande aux ménages de s'assurer, avant le 3 juillet prochain, que le compte bancaire connu de l'administration fiscale est exact.
Pour mettre à jour ses coordonnées bancaires, deux possibilités :
- Les modifier en ligne dans l'espace particulier d'impots.gouv.fr, service "prélèvement à la source", rubrique "mettre à jour vos coordonnées bancaires" ;
- Ou contacter le 0 809 401 401 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 19 h.
Attention : la sécurité du changement de coordonnées bancaires est renforcée cette année par l’envoi d’un code à usage unique adressé par SMS permettant de valider cette opération. Avant toute modification, il faut donc s'assurer que le numéro de téléphone renseigné dans votre espace particulier est le bon.
Régularisation de l'impôt en plusieurs fois
A l’inverse, si vous devez encore verser un impôt, et que son montant restant dû est supérieur à 300 €, son prélèvement sera étalé en quatre fois : le 25 septembre, le 26 octobre, le 27 novembre et le 27 décembre.
Si le montant est inférieur à 300 €, il fera l’objet d’un prélèvement unique fixé le 25 septembre.
Dans ces cas de figure, vous disposez d'un peu plus de temps pour mettre à jour vos coordonnées bancaires : la date limite pour les modifier est fixée au 15 septembre (inclus).
Nouveau taux de prélèvement à la source
À l'issue de votre déclaration, un nouveau taux de prélèvement à la source est automatiquement calculé et sera applicable entre septembre 2023 et septembre 2024. Bien sûr, vous avez toujours la possibilité de corriger ce taux à la baisse ou à la hausse en estimant vos revenus de l'année 2023.
Dans ces cas de figure, vous disposez d'un peu plus de temps pour mettre à jour vos coordonnées bancaires : la date limite pour les modifier est fixée au 15 septembre (inclus).
a savoir
Dans le cas général d'une déclaration en ligne, vous disposez du montant de l'impôt encore dû ou qui sera remboursé, dès la fin de votre déclaration. En cas de déclaration papier, vous recevrez à votre domicile, au plus tard début septembre 2023, un avis d’impôt récapitulant cette information.
Petite nouveauté cette année : l’avis d’impôt sur le revenu disponible durant l'été mentionnera le taux moyen d’imposition du foyer fiscal ainsi que le taux marginal d’imposition.
Impôt sur le revenu : quand l'administration va-t-elle vous rembourser ? Ou prélever votre dû ? - L'Argent & Vous
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