Le gouvernement québécois a annoncé, le 21 juin, qu’il lance une consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles. Cette dernière vise à mettre à jour la Loi sur la protection du territoire agricole, dont la première mouture a été adoptée il y a 45 ans, par le ministre de l’Agriculture de l’époque, Jean Garon. Cette annonce a été faite par l’actuel ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, André Lamontagne, en compagnie de la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, et de plusieurs dignitaires.
« Perte de superficies cultivées, expansion des milieux urbains, accroissement des terres en friche, augmentation importante de la valeur des terres et difficultés croissantes d’accès à celles-ci par notre relève », voilà le constat qu’a dressé le ministre Lamontagne pour expliquer cette mise en chantier.
La consultation se fera en trois volets : le territoire agricole (dès maintenant), les activités agricoles (en septembre) et la propriété des terres agricoles (en novembre). Pour chacun, un fascicule de mise en contexte sera préparé. Suivra une période de consultation de 45 jours. Celle-ci comprendra également un webinaire avec des intervenants nationaux et des rencontres bilatérales avec certains partenaires. Suivra, l’hiver prochain, une tournée partout au Québec visant à échanger sur les préoccupations et les propositions des acteurs locaux.
Le ministre Lamontagne a fait valoir qu’il visait à « accroître la protection des terres agricoles de meilleure qualité, encourager la mise en valeur des terres en friche, diminuer certaines contraintes aux activités agricoles et promouvoir la cohabitation des usages, favoriser la vitalité des communautés rurales et faciliter l’accès de la relève aux terres agricoles ».
Il a souligné l’importance d’établir un consensus social. « Je souhaite le voir se coconstruire avec l’ensemble des milieux agricole et municipal. Leur présence ici aujourd’hui témoigne d’un engagement collectif. »
Andrée Laforest a établi un lien direct avec la Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire, adoptée l’été dernier. « La protection des terres agricoles est l’un des quatre grands axes », a-t-elle souligné. Son ministère mène d’ailleurs, jusqu’au 31 août, ses propres consultations sur l’aménagement du territoire. Cela a fait dire à Jacques Demers, président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), que le moment pour ces consultations sur l’agriculture était particulièrement propice.
Saluant l’initiative, Martin Damphousse, président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), a notamment déploré le fait que certaines terres agricoles, qui n’étaient plus la propriété d’agriculteurs, restaient impunément en friche. Il dit par ailleurs avoir constaté une certaine rigidité de la part de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, qui, dans certains cas, n’hésiterait pas, selon lui, à protéger même des terres rocailleuses. D’ores et déjà, un besoin d’arrimage se fait sentir.
Pour Martin Caron, président de l’Union des producteurs agricoles, cette démarche « est une occasion unique de renforcer notre garde-manger ». Il a rapporté que 50 % des acquisitions de terres en 2022 avaient été faites par des non-agriculteurs, contre 12 % en 2012. Il a aussi mis l’accent sur le principe « zéro perte nette de terres agricoles » qu’il souhaite voir maintenu. Julie Bissonnette, présidente de la Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ), a souligné, quant à elle, que les jeunes de la relève seront les premiers touchés par les décisions qui seront prises.
Le rapport final sera rendu public en mars 2024.
Québec lance une vaste consultation sur la protection du territoire - La Terre de chez nous
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