Dans un rapport, la vérificatrice générale de la Ville d’Ottawa, Nathalie Gougeon, met en lumière des manquements de la part de fonctionnaires municipaux dans le processus entourant l’approbation d’un déblai-remblai dans une plaine inondable pour le projet immobilier The Conservancy.
De la terre a ainsi été déplacée d’une plaine inondable le long de la rivière Jock vers un palier supérieur du terrain du promoteur immobilier Cavin, dans le quartier Barrhaven, sans que le conseil municipal en soit informé.
Nous croyons qu’il y a eu une violation importante des politiques internes et qu’il y a eu une tentative d’influencer le processus. Pour moi, la situation est alarmante. C’est pourquoi nous présentons ce rapport
, a indiqué Nathalie Gougeon lors du dépôt du rapport devant le Comité de vérification de la Ville, lundi.
La vérificatrice générale de la Ville d'Ottawa, Nathalie Gougeon (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Jean Delisle
Le document fait suite à des signalements soumis à la Ligne directe de fraude et d’abus de la Ville pour des faits ayant eu lieu entre 2018 et 2021.
Le projet The Conservancy partiellement en plaine inondable
Le projet immobilier The Conservancy vise l’aménagement de résidences dans le quartier Barrhaven. Une partie du terrain est situé dans une plaine inondable, qui est désignée comme une zone de conservation
.
Aucun aménagement n’est habituellement permis par la Ville dans ce type de zone, en raison des risques pour la santé et la sécurité des citoyens et pour l’environnement, comme l’explique la vérificatrice générale dans son rapport.
The Conservancy est un projet immobilier situé le long de la rivière Jock, dont une partie est située en plaine innondable.
Photo : Caivan
Sachant cela, le promoteur a tenté il y a quelques années de faire modifier la délimitation de la plaine inondable pour pouvoir faire des constructions plus près de la rivière Jock.
Pour revoir cette délimitation, Cavin s’est adressé à l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau (OPNVR) chargée de ce type de demande.
Or, sa demande de révision de la délimitation a été refusée.
La vérificatrice générale explique que des discussions ont eu lieu entre la Ville et l’OPNVR
à la suite desquelles ils ont recommandé de ne pas mettre à jour, pour l’instant, la cartographie de la plaine inondable de la rivière Jock, puisque cette mise à jour n’aurait pas pour effet de modifier considérablement la délimitation de la plaine inondable.
Le premier manquement de la Ville
Malgré ce refus de modifier la délimitation de la plaine inondable, en 2019, l’ex-maire d’Ottawa, Jim Watson, et l’ex-directeur général de la planification, de l’immobilier et du développement économique de la Ville ont adressé une lettre à l'office de protection de la nature.
Ils y soulignent l'importance de compléter le projet à Barrhaven
et de prioriser une mise à jour de la cartographie de la plaine inondable.
La vérificatrice générale soutient que la lettre ne concordait pas avec les conclusions tirées par le personnel de la Ville et par l’OPNVR
. Elle ajoute que le conseil municipal n’a pas non plus été mis au courant qu’une mise à jour de la cartographie n’était pas recommandée, ce qui est un manquement.
Le deuxième manquement
Le promoteur immobilier Cavin, face au refus de revoir la délimitation de la plaine inondable, a demandé de déblayer et de remblayer
le site à l’office de conservation.
Dans sa demande à l’OPNVR, il dit vouloir remblayer 407 000 mètres cubes de terre pour remplir une partie de son terrain en plaine inondable, mais seulement en déblayer 116 000 mètres cubes le long de la rivière.
Traditionnellement, lorsqu’un volume spécifique de sol est remblayé dans la plaine inondable, il faut déblayer ou excaver le même volume
, explique la vérificatrice générale.
Les zones visées par le demande de déblai-remblai du promoteur immobilier Cavin.
Photo : J.F Sabourin et Associés
La demande de déblai-remblai du promoteur a donc soulevé des inquiétudes du côté de l’office de la nature, car il s’agissait d’une importante quantité de terre.
Voyant cela, l’office a demandé à la Ville une lettre d'approbation.
En 2019, l’ex-directeur des Services de planification a répondu à l’OPNVR dans une lettre. Il y indique que Nous voulons renforcer le soutien que le conseil a exprimé à l'égard de ce dossier
et recommande d’approuver la demande de Cavin.
Toutefois, selon Nathalie Gougeon, la majorité des conseillers municipaux n’étaient pas au courant de cette demande.
Dans son rapport, elle explique que la lettre contrevient aux processus en place.
Nous croyons que la lettre envoyée par la Ville a amené le Comité de direction de l’OPNVR à approuver la demande de déblai-remblai, alors que la Ville n’aurait pas dû envoyer cette lettre
, écrit-elle.
En plus des deux autres manquements, la vérificatrice générale note que la Ville a exclu certains de ses propres spécialistes à des étapes clés du processus d'examen de la demande pour le projet The Conservancy.
Pas de risques pour l’environnement,
assure la Ville
La direction générale actuelle de la planification, de l’immobilier et du développement économique de la Ville a accepté chacune des recommandations émises par la vérificatrice générale.
Nathalie Gougeon recommande d’améliorer la communication avec le conseil municipal, d’éviter d'approuver les demandes des promoteurs auprès de tiers et de mieux inclure les experts de la ville lorsqu'ils travaillent avec des consultants.
L'hôtel de ville d'Ottawa, rue Laurier (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Danny Globerman
Ce qui est arrivé était erroné
, a déclaré le directeur général actuel de la planification, de l’immobilier et du développement économique de la Ville, Don Herweyer, devant le Comité de vérification d’Ottawa, lundi.
Il a assuré aux élus présents qu’il n’y a pas d’inquiétudes à avoir en matière d’inondations
.
Le développement immobilier est sécuritaire
et ne pose pas de risques pour l’environnement, selon lui.
La vérificatrice générale a déclaré en comité qu’elle était toujours inquiète à la suite de son rapport.
J’ai d’autres inquiétudes, car je n’ai pas pu aborder certaines allégations [à défaut d’avoir compétence].
Elle a expliqué à des élus municipaux, lundi, en avoir fait part au vérificateur général et à l’Ombudsman de l’Ontario.
Le Bureau du vérificateur général de la province a confirmé être au courant du rapport au sujet du développement immobilier The Conservancy. Une porte-parole a précisé que le bureau ne commentait généralement pas les travaux d'audit prévus ou en cours.
Avec des informations d’Arthur White-Crummey
Des fonctionnaires blâmés dans un rapport de la vérificatrice ... - Radio-Canada.ca
Read More
No comments:
Post a Comment