Les employeurs seront bientôt tenus de mettre à jour annuellement le salaire des travailleurs étrangers temporaires afin de s’assurer qu’il n’est pas inférieur au salaire en vigueur pour la profession et la région où ces travailleurs sont employés.
Cette mise à jour doit s’effectuer pendant toute la période de travail qui peut durer jusqu’à trois ans, selon le volet du Programme.
Cette exigence entrera en vigueur le 1er janvier 2024, suite au dépôt d’une nouvelle demande d’EIMT.
Révision annuelle
Les employeurs devront appliquer le salaire courant dès le début de la période d’emploi d’un travailleur étranger temporaire et réviser ce salaire chaque année, au plus tard le 1er janvier de l’année suivante, afin de s’assurer qu’il n’est pas inférieur au salaire en vigueur pour la profession et la région où ces travailleurs sont employés. Par conséquent, il est possible que le salaire courant applicable soit différent du salaire indiqué sur l’EIMT approuvée.
La définition du salaire en vigueur au Programme reste le salaire le plus élevé de l'un ou l'autre des deux:
- Le salaire médian du Guichet-Emplois*
- Le salaire se situant sur l'échelle de rémunération versée aux employés qui exercent la même profession, au même endroit et possédant des compétences et des années d'expérience similaires
* Pour les postes qui sont au Québec, les instructions du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) continuent d’avoir préséance.
Les taux de salaire du Guichet-Emplois sont mis à jour, généralement en novembre de chaque année. Les employeurs seront informés de cette mise à jour et de la nécessité de respecter cette nouvelle exigence d’ici le mois de janvier suivant.
Il est important de noter que le salaire du travailleur étranger temporaire ne peut être inférieur à celui qui figure sur l’EIMT.
Les employeurs qui ne mettent pas les salaires à jour en conséquence peuvent faire l'objet de sanctions en vertu du régime de conformité du programme des TET, y compris des pénalités monétaires et l'interdiction d'utiliser le programme.
Postes syndiqués
Les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires pour des postes syndiqués doivent offrir les mêmes taux de salaire et les mêmes formes de rémunération que ceux établis en vertu de la convention collective.
Si le salaire courant affiché sur le Guichet-Emplois est supérieur au salaire stipulé dans la convention collective, l’employeur est autorisé à payer le taux de salaire de la convention.
Veuillez noter que toute cette information sera disponible en ligne sous peu sur le site web du Programme des TET.
TET - Nouvelle exigence de révision périodique des salaires ... - Conseil de la transformation alimentaire du Québec
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