Le plan d'utilisation des sols est périmé: La «page blanche» du Port - Le Journal de Québec

Le mercredi 12 janvier 2022, le pdg de l’Administration portuaire de Québec (APQ), Mario Girard, a dit en conférence de presse : « Laurentia est terminé, c’est mort, on est passés à autre chose et on regarde avec une feuille blanche ce qui serait le mieux pour le port de Québec. [...] On regarde [...] comment le port pourrait le mieux servir sa mission dans le respect de l’environnement et de la communauté. » Avant de noircir la page blanche, l’APQ devrait mettre à jour son plan d’utilisation des sols qui est désuet.  

Le plan d’utilisation des sols (ci-après « plan ») de l’APQ aura 21 ans en février. La rédaction de ce document répondait à une obligation de la Loi maritime du Canada (LMC). Compte tenu du rejet par Ottawa de son projet Laurentia en 2021 et de son engagement à réviser son plan tous les cinq ans, chose qu’elle n’a jamais faite, l’APQ a aujourd’hui l’obligation morale, avant de s’investir dans de nouveaux projets, de consulter la population pour mettre à jour son plan. 

Carte extraite du plan d’utilisation des sols du Port de Québec. Elle montre un projet d’extension de la péninsule portuaire de Beauport par remblayage du fleuve. [Source : Administration portuaire de Québec, Plan d’utilisation des sols (février 2001) ; carte 1.4, caractéristiques et état des infrastructures, secteur Beauport (p. 49).]

La LMC stipule que le plan doit faire état « des objectifs et politiques établis pour l’aménagement physique des immeubles et des biens réels dont la gestion leur est confiée [à l’APQ] ou qu’elles occupent ou détiennent, compte tenu des facteurs d’ordre social, économique et environnemental applicables et des règlements de zonage qui s’appliquent aux sols avoisinants. » Que le plan doive tenir compte des avis et de la vie des gens qui habitent autour du port n’est pas anodin. 

Laurentia était la plus récente et la plus petite (14 hectares) version de projets de remblayage du fleuve pour agrandir les terrains portuaires dans la baie de Beauport. Malgré sa petitesse relativement aux versions antérieures de remblayage à cet endroit, Laurentia a été rejeté par Ottawa en raison de ses possibles effets environnementaux négatifs importants sur les écosystèmes (p. ex., en pleine zone de fraie du bar rayé) et sur la santé humaine. Ce rejet est important à cause du contenu du plan de 2001 en ce qui concerne l’extension du port dans la baie de Beauport. 

En 2020, dans le document Raison d’être du projet Laurentia que l’APQ a remis à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AÉIC), on pouvait lire : « Comme le mentionne le plan d’utilisation des sols adopté en 2001, un agrandissement est prévu afin de permettre de nouvelles activités portuaires comme celles du projet Laurentia. » L’APQ a donc fondé la légitimité de Laurentia sur la présence d’un projet d’extension péninsulaire dans son plan de 2001. Comment cette extension s’est-elle retrouvée dans le plan en 2001 ? 

En vertu de la LMC, l’APQ avait organisé, à l’automne 2000, des réunions publiques où les gens pouvaient lui faire part d’observations sur l’ébauche de son plan, lequel prévoyait entre autres l’extension de la péninsule de Beauport grâce à 42,5 hectares de remblayage. Cette idée suscitait énormément d’opposition de la part des citoyens depuis 1978. L’APQ connaissait l’impopularité de ce projet qui se manifesta vivement lors des réunions publiques. L’APQ choisit néanmoins d’ignorer les aspirations de la collectivité locale et conserva cet agrandissement dans la version finale de son plan. En guise de justification, l’APQ invoqua une autorisation environnementale fédérale obtenue 16 ans plus tôt : « [...] l’APQ dispose depuis 1985 d’une autorisation environnementale pour réaliser l’extension de la péninsule selon un périmètre final de 42,5 hectares additionnels au secteur portuaire de Beauport. » 

En 2001, l’APQ s’est donc servi de l’autorisation fédérale de 1985 pour légitimer l’inclusion, dans son plan, d’une extension par remblayage dans la baie de Beauport. Puis, en 2020, l’APQ a légitimé Laurentia en rappelant que cette extension péninsulaire faisait partie... de son plan adopté en 2001. Or, cette chaine de légitimité s’est brisée. En effet, l’enclenchement en août 2015 du processus d’évaluation environnementale du projet Beauport 2020 (devenu Laurentia) a signifié la mise au rebus de l’autorisation de 1985. L’APQ était d’ailleurs consciente de l’éventuelle caducité de l’autorisation de 1985. Dans son plan de 2001, elle écrivait : « [...] même si l’autorisation de 1985 est éventuellement déclarée caduque, l’APQ peut choisir [...] de soumettre un projet révisé à un nouveau processus d’évaluation environnementale à un moment qu’elle jugera opportun. » C’est ce qu’elle fit en 2015 auprès de l’AÉIC.  

La caducité de l’autorisation environnementale de 1985 rend donc en toute logique désuet le plan de 2001 de l’APQ ; mais ce plan est aussi périmé d’un point de vue pratique : comment un projet de remblayage de 42,5 hectares peut-il subsister, dans ce plan, au même endroit où un projet trois fois plus petit (Laurentia, 14 hectares) a été rejeté par Ottawa pour des raisons environnementales et de santé humaine ? 

Il est crucial de rappeler que l’APQ n’a jamais mis à jour son plan depuis son adoption controversée en 2001, chose qu’elle s’était pourtant engagée à faire tous les cinq ans, tel que mentionné dans le plan lui-même : « [...] l’APQ doit prendre en compte les préoccupations locales et régionales dans ses prises de décision. En ce sens, les municipalités sont des interlocuteurs privilégiés afin d’évaluer l’acceptation sociale des divers projets à l’étude sur les propriétés de l’APQ. Pour son volet de planification d’ensemble, la planification globale s’effectue dans le cadre de la préparation quinquennale du plan d’utilisation des sols. [...] l’APQ préconise une démarche qui implique des intervenants du milieu à chaque étape majeure de la préparation de ce plan d’utilisation des sols. L’APQ entend répéter cette démarche de consultation élargie lors du prochain exercice de révision de son Plan d’utilisation des sols. » 

L’APQ aura-t-elle le courage de consulter en bonne et due forme la population pour mettre à jour son plan d’utilisation des sols, ce qui serait une première depuis son adoption initiale en 2001 ? 

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